Conduite et permis de conduire français

Vous avez commis un délit routier ou une infraction routière ?

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Récupérer son permis de conduire après une suspension 

Suspension judiciaire ou administrative : comment récupérer votre permis de conduire ?

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Quel est le statut d’un nouveau permis de conduire suite à une annulation ?

Suite à son annulation, vous avez repassé votre permis de conduire…

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Le permis de conduire à l’étranger

Vous avez un permis de conduire français ? Vous avez commis une infraction dans un Etat européen Un échange d’informations entre les Etats membres visant à...
Enjeu de la procédure disciplinaire Avocats Toulouse

Notification d’un classement sous condition : quel risque ?

Classement sous condition : de quoi s’agit-il ?

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Je n’ai pas restitué mon permis de conduire …

Refuser de rendre son permis de conduire malgré son annulation ou sa suspension est constitutif d’un délit.

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La loi du 9 juillet 2025 crée le terme d’homicide routier

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Existe-t-il un âge limite pour conduire ?

La question de savoir s’il faut fixer un âge limite pour conduire fait débat depuis plusieurs années. Mais qu’en est-il à date ?

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19 janvier 2033 marque la fin de validité des permis roses !

C'est officiel : les anciens permis roses ne seront plus valides à partir du 19 janvier 2033 ! Cela fait un moment qu’on en parle... Depuis la directive du 20...
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La visite médicale, bientôt obligatoire pour tous les conducteurs ?

Une proposition de loi est en cours pour rendre la visite médicale obligatoire…

Mon permis est-il annulé ou invalidé ?

Permis annulé ou invalidé, la distinction est importante.

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Quel risque encouru en cas d’excès de vitesse de plus de 50 km/h ?

Quel sont les conséquences et recours en cas d’excès de vitesse supérieur à 50km/h..

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